Droits successoraux décès 2ème parent

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Bonjour,

Au décès de mon père en 2000, l'actif net de succession était de 176 000 € composé de biens immobiliers et d'avoirs bancaires pour 69 000 €.

Part de ma mère en pleine propriété : 43 960 € et en usufruit 13 190 €

Part des enfants 118 690 €

1/3 pour chacun : 39 560 € en nue-propriété

Au décès de ma mère en 2021, l'actif net de succession est de 141 000 € + 170 000 € de donations rapportables (85 000 € pour ma soeur, 85 000 € non déclarés pour moi). Total : 311 000 €

Nous ne sommes plus que 2 enfants. 1/2 pour chacun : 155 500 €

En ce qui me concerne, compte tenu de l'abattement de 100 000 €, ma base taxable est de 55 500 € d'après le notaire.

Question : cela semble-t-il correct ? Que deviennent les 39 560 € qui me reviennent suite au décès de mon père ? Ne devraient-ils pas être déduits de ma base taxable, cette fois-ci ?

Merci de vos lumières, ces histoires d'usufruit compliquent tout ! Dernière modification : 14/10/2021 - par agatha007

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Mark_ESP Superviseur

Bonsoir

Tout ce qui provenait de votre père et dont vous étiez nu-propriétaire vous appartient désormais sans repasser en succession.

La succession de votre maman ne doit se dérouler que sur la valeur des bien conservés de la communauté + l'accroissement depuis 2000, + ses bien propres éventuels.

__________________________
La conciliation dans certains cas
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736


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Bonjour,

Merci de la réponse.

"Tout ce qui provenait de votre père et dont vous étiez nu-propriétaire vous appartient désormais sans repasser en succession.

La succession de votre maman ne doit se dérouler que sur la valeur des bien conservés de la communauté + l'accroissement depuis 2000, + ses biens propres éventuels."

Tout est resté en indivision et soumis à l'usufruit depuis 2000, il n'y a pas eu d'accroissement et ma mère n'avait pas de biens propres.

En clair, ces 39 560 € doivent bien être déduits de ma base taxable ?

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Mark_ESP Superviseur

Oui, la succession de votre père vous a rendu nu-propriétaire..Et plein propriétaire au décès de l'usufruitière, votre mère.

Ce que votre mère a conservè en propre de le communauté, constitue sa succession.

__________________________
La conciliation dans certains cas
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736


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Merci beaucoup !

Il va me falloir discuter avec le notaire maintenant !