Droit civil et famille lors d'une succession

Sujet vu 4181 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/04/08 à 19:59
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Desflans, Posté le 15/04/2008 à 19:59
2 message(s), Inscription le 15/04/2008
Bonjour

Je souhaiterai savoir lors d'un héritage si le droit d'ainesse est en cour ou n'est plus valide. Merci

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Jurigaby, Posté le 15/04/2008 à 20:02
2460 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Ce n'est plus valide.

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Cordialement.

pragma, Savoie, Posté le 15/04/2008 à 20:59
4254 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
La seule chose qui en subsiste, c'est que les impôts s'adressent à l'aîné d'une indivision, tant que le partage n'est pas effectué, pour se faire régler les taxes foncières et d'gabitation.

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et_ou fiscal... Bien à vous.

Desflans, Posté le 16/04/2008 à 21:41
2 message(s), Inscription le 15/04/2008
Merci beaucoup de votre reponse


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