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Donation avec droit de retour

Publié le 27/07/2010 Vu 1289 fois 0 Par beredig

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Publié par
beredig
17 messages
le 27/07/2010 à 11:59

Bonjour,

Je voudrais connaitre la procédure à suivre pour établir une donation avec droit de retour (en cas de décès prématuré du donataire), je crois savoir qu'il existe un retour au donateur.
Merci pour les infos
cordialement

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