Bonjour,
j'aimerais savoir, en cas de donation de 30000€ par ma mère à chacun de mes trois enfants (donc à chacun de ses seuls trois petits enfants - je suis fils unique) ce qui se passerait si ma mère venait à décéder avant que six ans se soient écoulés.
Cette donation serait-elle rapportée à la succession; et si oui, quels droits seraient dus par les trois donataires.
Merci pour ces précisions.
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
