Devis Travaux et Passif successoral / Succession & patrimoine

Publié le 27/04/2019 Vu 1013 fois 0 Par Socrate26

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le 27/04/2019 à 21:09

Bonjour,

Un devis de travaux (non commencés) mais accepté par la Communauté avec acompte règlé à l'artisan est il un passif de communauté déductible?

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