Bonjour,
Je souhaiterais avoir votre avis sur le cas suivant:
Suite au décès de leurs parents, 6 enfants héritent de la maison familiale.
5 des 6 enfants souhaitent s'en séparer.
Le dernier veut la conserver car le souhait des parents était que la maison reste dans la famille (il n'y a aucun écrit en ce sens), mais il n'a pas les moyens d'acheter les parts de ses frères et soeurs.
Les 5 enfants ont-t-ils les moyens de faire pression sur le dernier pour l'obliger à vendre: Coupure de l'eau / de l'électricité; recours devant notaire / justice...
A contrario, le dernier enfant a-t-il les moyens d'empêcher la vente?
Merci de votre aide.
Bonjour,
Sans accord, pour vendre il faudra envisager une procédure. Si ceux qui veulent vendre représentent plus des 2/3 de l'indivision, la procédure est simplifiée.
Voir par exemple : http://www.planete-patrimoine.com/Gestion-de-Patrimoine/Articles-Patrimoniaux/bien-indivision-vendre-sans-accord.html
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