Bonjour,
je suis propriétaire indivis d'une maison à hauteur de 2/3 (le 1/3 restant appartenant à un de mes frères).
Je souhaite effectuer différents travaux, sachant que mon frère refuse de m'apporter des réponses ou avis :
- rénovation de la façade vétuste (enduit datant de la fin XIXeS)
- isolation des combles (le plancher du grenier sert de plafond de l'habitation, aucune isolation sous les tuiles)
- Remplacement d'un volet abimé.
Ces décisions peuvent être prises par le propriétaire indivis détenant 2/3 des parts ?
merci de votre réponse.
Dernière modification : 11/06/2010
Bonjour, tout indivisaire peut décider d’accomplir des actes conservatoires, c’est à dire effectuer des travaux sur le bien indivis. Il n’a pas besoin de l'accord des autres indivisaires, surtout si ces travaux se révèlent nécessaires à la conservation du bien indivi.
A souligner que les dépenses engagées à la conservation du bien en bon état seront prises en considération lors du partage, de la liquidation de l'indivision, cordialement.
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