Coût pour sortir d'une indivision

Bonjour,

Nous sommes trois frères à être co-titulaires, en indivision, d'un compte de dépôt bancaire, après le décès de notre père

Suite à un rendez-vous avec la banque, le conseiller bancaire m'a expliqué que le partage et la sortie de l'indivision est très simple. Il suffit de passer trois instructions de virements vers nos comptes personnels (chacun possède un tiers des avoirs) et de demander la clôture du compte. Mais il faut la signature des trois titulaires.

Après avoir signé, à deux, les instructions à la banque, nous l'avons adressé par LR/AR au troisième frère mais ce dernier n'a pas voulu signer.

Lui demandant des explications par mail, il s'est contenté de nous répondre par des termes insultants et ...... en réclamant un chèque pour obtenir sa signature..

Son intention de nous nuire est donc réelle.

la banque recontactée m'a indiqué ne rien pouvoir faire sans la troisième signature et m'a suggéré une action en justice pour forcer le partage et la sortie de l'indivision.

Etant donné que le patrimoine à partager est d'environ 20 000 euros, est-ce que ça en vaut la peine, compte tenu des frais à engager pour intenter une action de partage en justice ?

Le frère recalcitrant qui nous empêche de sortir de l'indivision, serait-il condamné aux dépens ? Dernière modification : 22/10/2022 - par mamin