Bonjour à tous.
Le projet d'acte de partage (partage successoral), envoyé par mon notaire, est-il un document type (normalisé), ou la rédaction de ce document est-elle libre?
De plus, mon notaire semble avoir du mal a répondre à ma requète, à savoir de bien vouloir mettre son tampon et sa signature (paraphe) sur les feuilles du projet, ou de me le faire parvenir sur le papier entête de sa société.
Pourriez-vous avoir l'amabilité de répondre à cette question; je vous en remercie par avance.
R.P.
Dernière modification : 22/03/2012
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