Comment prouver qu'il vit en concubinage

Sujet vu 456 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/02/18 à 22:06
> Droit Civil & familial > Séparation, pacs, concubin


Audreyemmarthur, Eure, Posté le 23/02/2018 à 22:06
2 message(s), Inscription le 23/02/2018
Bonjour,

Je me suis séparée du papa de mes enfants début 2017 et depuis juin 2017 sa nouvelle compagne habite avec lui.
En janvier 2018, nous sommes passés devant le JAF et il a nié qu'elle habitait avec lui. Comment puis-je prouver qu'ils habitent ensemble ?

Merci.

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pragma, Savoie, Posté le 24/02/2018 à 00:11
4702 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bjr
Un constat d'huissier ferait l'affaire

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.

Audreyemmarthur, Eure, Posté le 24/02/2018 à 07:12
2 message(s), Inscription le 23/02/2018
Merci cordialement a vous

morobar, Vendée, Posté le 24/02/2018 à 11:23
9819 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr,
Comme le dit @lago, tout le problème est là.
De nos jours " ex-", "en cours de séparation"...tout est mélangé, les termes sont souvent inappropriés, on ne sait pas s'il s'agit d'un PACS ou d'un mariage, voire d'un simple concubinage en fin de parcours...
En outre, même s'agissant d'un mariage en voie de dissolution, on ne sait pas à quelle étape cette séparation est placée, s'il s'agit de la simple pratique ou si une séparation de corps est déjà prononcée.


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