Rémunération variable prévue dans mon contrat

Bonjour,

Je cherche des avis sur un litige concernant une rémunération variable prévue par mon contrat de travail.

Mon contrat prévoit une prime annuelle pouvant atteindre un plafond, conditionnée à des critères de qualité évalués lors d’un entretien annuel avec l’employeur.

Lors de mon dernier exercice :



un entretien d’évaluation a eu lieu avec résultats globalement très favorables,




une prime partielle avait été versée l’année précédente, sans explication claire du calcul,




aucune transparence n’a été donnée sur la méthode de notation ni sur la réduction appliquée.


Après une rupture conventionnelle, aucune prime n’a été versée pour la dernière période travaillée.

L’employeur refuse tout paiement en soutenant :



que la prime n’est pas un droit acquis,




qu’elle dépend d’un entretien annuel non réalisé après la rupture,




et que la rupture avant la fin de période exclut tout droit.


Je considère au contraire qu’il s’agit d’une rémunération variable contractuelle liée à des critères de performance insuffisamment transparents et potentiellement opposables.

Je cherche :



les fondements juridiques pertinents,




des jurisprudences sur les primes variables (objectifs unilatéraux / absence de transparence),




et le droit éventuel à prorata en cas de rupture avant échéance annuelle.


Merci pour vos éclairages.