Litige sur la prise en compte de trimestres pour la retraite

Bonjour,

Je vous sollicite car je n'arrive pas, après plusieurs années de demande de régularisation de mon compte de trimestre appuyée par des justifications, à faire prendre en compte par la CNAV les périodes suivantes :

- mes 3 années travaillées (en contrat local) au Quebec du 16/09/2002 au 04/11/2005 qui selon ma compréhension de l’ENTENTE DE SECURITE SOCIALE ENTRE LA FRANCE ET LE QUEBEC devrait être le cas.

- d'autre part, mon activité de pilote dans l’armée de l’Air ayant donné droit à « 11 mois et 28 jours de bonifications pour services aériens commandés valables pour la retraite ».

Cela fait ~ 16 trimestres en "litige", et ayant 62 ans cette année, ces 4 ans sont importants.

Je vous remercie par avance de votre retour.

Bien cordialement. Dernière modification : 14/03/2022 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

En cas de litige ,il faut faire une réclamation devant la commission des recours amiables ,en y joignant tous les documents et le formulaire qui doit être rempli par la caisse du QUEBEC .Il y a un formulaire que la caisse du Quebec doit remplir .La CNAVTS est certainement au courant de cela .

Cordialement

Bonjour,

et merci de votre retour.

En savez vous plus sur le formulaire Québécois que vous mentionnez ?

Ce que je constate, c'est que la caisse du Québec me verse tous les mois la petite retraite en proportion des années cotisées là bas.

Cordialement

CT