Litige sur la prise en compte de trimestres pour la retraite

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Bonjour,

Je vous sollicite car je n'arrive pas, après plusieurs années de demande de régularisation de mon compte de trimestre appuyée par des justifications, à faire prendre en compte par la CNAV les périodes suivantes :

- mes 3 années travaillées (en contrat local) au Quebec du 16/09/2002 au 04/11/2005 qui selon ma compréhension de l’ENTENTE DE SECURITE SOCIALE ENTRE LA FRANCE ET LE QUEBEC devrait être le cas.

- d'autre part, mon activité de pilote dans l’armée de l’Air ayant donné droit à « 11 mois et 28 jours de bonifications pour services aériens commandés valables pour la retraite ».

Cela fait ~ 16 trimestres en "litige", et ayant 62 ans cette année, ces 4 ans sont importants.

Je vous remercie par avance de votre retour.

Bien cordialement. Dernière modification : 14/03/2022 - par Tisuisse Administrateur

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Bonjour,

En cas de litige ,il faut faire une réclamation devant la commission des recours amiables ,en y joignant tous les documents et le formulaire qui doit être rempli par la caisse du QUEBEC .Il y a un formulaire que la caisse du Quebec doit remplir .La CNAVTS est certainement au courant de cela .

Cordialement

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suji KENZO


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Bonjour,

et merci de votre retour.

En savez vous plus sur le formulaire Québécois que vous mentionnez ?

Ce que je constate, c'est que la caisse du Québec me verse tous les mois la petite retraite en proportion des années cotisées là bas.

Cordialement

CT