Prévoyance invalidité et états antérieurs

Bonjour,

J'ai décidé de vous écrire car je suis dans une situation très stressante au niveau médical et j'ai besoin d'y voir clair sur mon contrat de prévoyance pour prendre les bonnes décisions pour mon avenir.


Mes médecins me conseillent de faire une demande d'invalidité suite a une pathologie du dos que j'ai depuis l'enfance et qui s'est aggravée, et je souhaiterais savoir si le contrat de prévoyance que j'ai souscrit il a 1 mois couvre bien la garantie invalidité compte tenu de mon état pathologique antérieur ?



Afin d'affiner ma question, voici quelques éléments de contexte:



- Etant salarié en CDD de droit public, mon contrat n'entre pas dans le champs de la loi Evin. C'est un contrat "Labellisé" par l'Etat pour les salariés du public, à souscription individuelle.
- Aucun élément médical ne m'a été demandé lors de la souscription (ni oralement, ni par écrit)
- Aucune clause ne fait référence à une exclusion des états antérieurs.

Deux clauses me posent tout de même question:


- Art. 6 p7 " les sinistres prévoyance survenant avant la date d'adhésion ne sont pas pris en charge"


Un état pathologique et une ancienne opération sont-il des sinistres antérieurs ?



- Art 45 p 26 "L'assureur se réserve le droit d'apprécier la réalisation du risque dans les conditions prévues à l'article 18". L’article 18 précise juste que l’assureur se réserve le droit de faire examiner le participant par un médecin de son choix "afin de s'assurer du bien fondé de la mise en oeuvre des garanties et de la poursuite des prestations".

La formulation étant très vague, peut-on m'opposer le fait que mon état pathologique antérieur équivaut à un risque qui s'est déjà produit, et donc me refuser la rente invalidité?



Dans l'attente de votre précieux retour


bien cordialement