Bonjour,
victime d'un dégât des eaux en immeuble HLM, la Macif m'a envoyé son expert.
Après lui avoir répondu, sur place, que je ne ferai pas les travaux moi-même, celui-ci évalue le sinistre à 1733 €HT et me renvoie vers mon bailleur ( embellissement fait par le bailleur, et dépassement des 1600 €HT de la convention CIDRE ) .
Ou bien il me propose 65 % des 1733 € ( sans me préciser HT ou TTC ) pour réparer moi-même .
M'étant ravisé, j'indique à la Macif que j'achèterai les produits et que je ferai les travaux, éventuellement assisté d'un auto-entrepreneur .
La Macif m'indique que je toucherai 70 % ( sans préciser clairement HT ou TTC ), et éventuellement un complément si je dépasse la somme versée.
Et que si je fais appel à une entreprise pour m'aider ou que je fais tout tout seul, cela ne change rien à l'offre en auto-réparation.
Puis l'expert m'envoie une offre de 1150 € pour "peinture plafond murs / indemnité pour travaux réalisés sans faire appel à une entreprise".
Je demande à l'expert des détails de son calcul .
Il m'envoie son descriptif, mentionnant 1733 €HT plus 10% de TVA, soit un total VVD de 1907 €TT.
Mais il ne m'offre que 65% des 1733 €HT, arrondi à 1150 €.
Est-il en droit de ne pas me payer la TVA, sachant que je ne la récupère pas ?
Ni sur les produits, ni sur une éventuelle prestation d'auto-entrepreneur .
Quelles sont les règles concernant le pourcentage ( 65, 70 ) et la base de calcul ( ht, ttc ) ?
Merci.
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