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Accueil Entreprises Recouvrement de créances

Prescription des cotisations RSI

Publié le 24/04/2013 Vu 1927 fois 0 Par ps34

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Publié par
ps34
9 messages
le 24/04/2013 à 16:00

Bonjour,

Ancien artisan, j'ai arrêté mon activité en déc 2009, j'ai des cotisations RSI de retard. Il y a t il un délais de prescription?

Cordialement.

Pierre

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