Bonjour,
J'avais une EI dont la clôture de liquidation a été prononcée en 2013, pour insuffisance d'actifs. Dépôt de bilan en 2009.
Il y avait :
- des dettes bancaires (autorisation de découvert + petit crédit)
+ dettes au trésor public (pour lequel j'avais reçu un titre exécutoire préalablement au dépôt de bilan)
+ dettes fournisseurs.
Peut-il y avoir reprise des poursuites individuelles ?
Quels sont les délais de prescription des différentes dettes ? Y a-t-il des dettes définitivement effacées ?
D'avance, merci.
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