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Accueil Travail Prud'hommes

Dommages et interets suite a une procedeure au tribunal

Publié le 18/02/2010 Vu 1049 fois 0 Par gilles catherine

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Publié par
gilles catherine
1 message
le 18/02/2010 à 17:11

Bonjour,
Suite a un jugement au tribunal , je recois de mon ex employeur une somme en dommages et interets pour violation de la legislation sur les accidents du travail.
je desirerais savoir si cette somme est imposable ?


merci
cordialement

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