Bonjour,
La validité d'une commande de travaux pour le bâtiment, par acceptation du devis, doit-elle comporter la mention manuscrite "bon pour accord" avec la date et la signature du client ?
Les tribunaux acceptent ils les signatures sur tablette informatique si l'entreprise n'apporte pas la preuve qu'un duplicata papier a été remis au client (avec la mention du délai de retractation) ?
Merci.
Dernière modification : 05/06/2021 - par Tisuisse
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