Contrat avec un artisan, comprennant la clause...

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J'ai signé un contrat avec un artisannt pour des travaux dans la maison. Le contrat est signé avec la mention: "Sous réserve d'acceptation des crédits". Ma banque a refusé le crédit, et l'artsan est injoignable depuis. Je lui avait versé 2000 euros à la signature. Comment doi-je lui adresser le courrier de résiliation de contrat et demander le remboursement de la somme ainsi versée?

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Tisuisse Administrateur

Si la demande de prêt a été faite dans les délais impartis et si ce sont plusieurs organismes financiers qui ont refusé le prêt, envoyez à l'artisant une LR avec AR et si le résultat est infructueux, chargez un huissier de procéder au recouvrement.