Code de la propriété intellectuelle brevet / Protection et contrat

Publié le 26/01/2016 Vu 1109 fois 0 Par yo87

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le 26/01/2016 à 18:11

Bonjour quelqu'un peut me dire si je peux reproduire (elle ne sera pas exactement pareil) une invention breveté, dans un cadre privé et à des fin non commerciales.

merci d'avance

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