Utiliser une marque d'une entreprise liquidée

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Bonjour,

ancien gérant d'une SARL qui n'existe plus aujourd'hui, je souhaiterais récupérer une marque inscrite au nom de cette société.

- la procédure de liquidation judiciaire s'est terminé en Avril 2018
- la marque a été déposé en 2014

J'ai deux questions :
- comment savoir si un transfert de propriété a été effectué ? Il n'y a pas mention de transfert de propriété sur les comptes rendus des jugements.
- au bout de combien de temps, pour une entreprise liquidée, la marque tombe dans le domaine public ? (pour une société non liquidée, c'est 10 ans sauf renouvellement)

Merci pour vos réponses.

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pragma Modérateur

Bonjour,
La valeur immatérielle de la marque est dernier actif de certaines entreprises en difficulté,avez vous contacté le liquidateur ?
Maiw si une liquidation judiciaire est inscrite sans transfert de propriété, cela signifie que la marque est tombée dans le domaine public puisqu'il n'y a plus de propriétaire du droit. La marque est donc potentiellement à nouveau disponible.

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