bonjour
dans le cas de deux societes qui co produisent a 50 / 50 un disque et pour le quel elles persoivent et reversent aussi 50 / 50 des royalties je voudrais savoir ce qu il se passe si une des deux societe vient a etre radié d office pour insuffusabce et perte de capital.
De ce fait elle ne pay plus certains ayants droits
et cela sans même en tenir informer l autre societe .
Quelle est la responsabilité du gerant
Merci
Dernière modification : 10/12/2008
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
