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Accueil Entreprises Propriété intellectuelle & industrielle

Marque - utilisation d'une marque déposée en broderie

Publié le 30/05/2016 Vu 1512 fois 0 Par Sibylle64

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Publié par
Sibylle64
1 message
le 30/05/2016 à 20:51

Bonsoir !

J'ai une question à laquelle je ne trouve pas de réponse.

Je brode sur des vêtements la réplique d'un film culte.

Ai-je le droit de vendre ces vêtements dans la mesure où je viens de me rendre compte que cette fameuse phrase culte a été déposée en tant que marque à l'INPI (avec le critère 25) ?

Je pense que oui mais j'ai un doute...

Merci d'avance pour votre aide !

Sibylle

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