Durée des droits d'auteur non spécifiée

Bonjour,

Je viens de m'apercevoir que sur toutes les factures du photographe auquel nous faisons appel, il n'y a aucune mention durée pour la cession de ses droits d'auteur.
En fait rien n'est spécifié.
Uniquement : "Droits cédés à X" X étant le nom de mon entreprise.
Que dois-je en déduire ?

Merci d'avance pour votre aide.

Bonjour,

Il faut en déduire que la cession est potentiellement nulle et que l'usage par votre entreprise de ces photographies peut constituer une contrefaçon.

Vous n'avez signé aucun contrat de cession de droit avec ce photographe ?

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N'oublie jamais que nemo auditur propriam turpitudinem allegans