Droits d'auteurs d'une application et d'un site internet

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Bonjour,

voila je souhaite créer un site internet et une application pour un guide complet du permis 2 roues.

Pour cela, je dois citer les textes de lois et les arrêtés en vigueur...

Pour ce permis moto, il est demandé a l'examen final d'apprendre 12 fiches d’informations, comme l’équipement obligatoire, les assurances, les points de contrôles etc...

je voudrais également, en plus des textes de lois, publier dans l'application et le site, ces 12 fiches a apprendre.

Puis-je mettre toutes ces informations sur mon site et l'application sans craindre des représailles en droits d'auteurs (source: ministère de la défense et le site de la sécurité routière)?

D'avance merci pour votre aide.

Mickaël

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pragma Modérateur

Bonjour,
Adressez vous directement à la sécurité routière et au ministère concerné

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Si quelqu'un se trompe, dites lui gentiment, car personne n’est infaillible... La création de l’homme en est la preuve.