Base de données clients (vente) / Propriété intellectuelle & industrielle

Publié le 21/04/2015 Vu 1652 fois 0 Par Rosalice

Publié par

le 21/04/2015 à 12:23

Bonjour,
J'ai deux questions ç vous proposer :
- Est-il possible de revendre une base de données avec des informations SIREN siret et code NAF, sans payr la redevance à l'INSEE ?
- Une marque (pas une société) peut-elle vendre des base de données clients ?

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