Sous-location en Résidences d'Étudiants

Sujet vu 432 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/01/18 à 13:54
> Droit de l' Immobilier > Professionnels


Migz, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/01/2018 à 13:54
2 message(s), Inscription le 12/01/2018
Bonjour,

Travaillant actuellement sur un projet de Start-up concernant le logement et l'hébergement temporaire, nous souhaitons innover en créant une offre originale pour les étudiants vivant au sein de résidences d'étudiants.

En effet, notre volonté est de proposer la sous-location saisonnière ou non durant les périodes d'absence des locataires, notamment en période de week-end, vacances scolaires et stages.

En principe, loi interdit la sous-location mais en revanche, celle-ci est tolérée si le bailleur donne une autorisation écrite et signé.

Selon vous, pourrions-nous obtenir un tel accord des bailleurs professionnels ?

Si oui, quels procédures légales devons-nous suivre et mettre en avant pour les rassurer et les convaincre ?

Nous avons déjà creusé la question mais les interprétations sont diverses et opposées vis-à-vis de cette loi, notamment sur la notion de tolérance.

Alors qu'en pensez-vous ?

Cordialement,

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citoyenalpha, Posté le 15/01/2018 à 03:04
3736 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

A mon humble avis, les bailleurs ne donneront pas leur accord car le risque d'une sous location est trop élevé (dégâts, refus de quitter le logement entre autre)

Rien de toute façon ne les y oblige. Ils peuvent rompre le bail d'un locataire qui sous-louerait leur logement.


Restant à votre disposition

Migz, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/01/2018 à 17:49
2 message(s), Inscription le 12/01/2018
Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse. Effectivement rien ne les y obligent car trop de contraintes pour eux.

1) Pourriez-vous si possible, m'apporter des précisions sur les procédures d'expulsions de locataires ayant signés des baux de 9 ou 12 mois en résidences meublées pour étudiants.

2) Le bailleur peut-il lancer une procédure à l'expiration du bail ?

3) Quelles sont les obligations du locataire dans ce cas ?


Cordialement,
Miguel


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