Releve de condamnation penal / Procédure pénale

Publié le 30/12/2009 Vu 2074 fois 0 Par gasgas

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le 30/12/2009 à 23:31

Bonjour,
je voulais savoir si sur un releve de condamnation penal qui ma ete remis doit il figurer la piene complementaire en plus de l amende merci d avance Dernière modification : 30/12/2009

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Releve de condamnation penal

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