Recel d'abus de confiance

Sujet vu 465 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/01/18 à 12:19
> Droit Pénal > Procédure pénale


palla, Ain, Posté le 12/01/2018 à 12:19
39 message(s), Inscription le 17/05/2009
Bonjour

J'ai payé intégralement mon crédit auprès d'une banque.
Une main levée m'a été délivrée.
Cependant par abus de confiance 30 billets à ordre ne m'ont pas été restitués.
1 année après 1 agent a remis à un huissier 3 billets pour se les faire payer.
Pour justifier cet abus de confiance cet agent a falsifier des pièces comptables
J'ai déposé plainte cet individu a été condamné pour faux et usage de faux.
Muté cet individu ,son remplaçant continue à détenir mes billets à ordre.
Puis je déposer plainte pour abus de confiance et/ou recel d'abus de confiance.
Mes remerciements pour vos réponses

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]