Cadre d'enquête préliminaire, flagrance.

Bonjour,

Un adolescent tombe soudainement d'une télécabine. Son état laisse envisager le pire et aucune autre précision n'est apportée. Quel est le cadre d'enquête ?

Les premières constatations permettent d'identifier la télécabine de laquelle il est tombé et de découvrir la présence d'ADN de deux personnes de sa famille dans celle-ci. Y a-t-il évolution du cadre d'enquête ?

Merci par avance. Dernière modification : 10/10/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

C'est un exercice de TP pour étudiants en droit ? Vous avez 4 heures, le coef. de cette matière est de 5, au boulot.