Bonjour,
Au Pénal avec plusieurs parties civiles, j'ai été RELAXE. Comme il y avait des tiers "responsables" -Assureurs-, le Président du tribunal à annoncé par le même jugement qu'une audience au CIVIL aurait lieu le 10/02/2010.
Le Parquet à fait appel du jugement de relaxe (il avait requit 6 mois avec sursit).
Et-ce que l'appel suspend ou annule la cession au civil?
Merci pour votre réponse avisée.
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