Bonjour
j'ai ete condamné pour cautionement de 2 prets (10000€ et 15000€) avec un cogerant pour
dans le jugement c'est noté :
le tribunale condane:
Mr X et Mr Y solidairement pour le peament du pret de 10000€+ intrets
Mr X au peament des 15000€ + interts
Mr Y au peament des 15000€ + interts
ma question est ce que les 15000€ rentrent de le cadre de l'obligation conjointe et est ce que je peux demander la division au creancier pour les 15000€ car la solidarité ne se presume point (Article 1202)?
y a t il une jurisprudence similaire ?
Bien cordialement
bien cordialemnt
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés