Licenciement économique PSE

Bonjour,

Mon mari étant en cellule de reclassement après avoir été licencié pour cause de délocalisation, un PSE a été mis en place avec, pour échéance, le 2 juillet. Il est sur un projet de reprendre une enteprise, un BAR/TABAC/FDJ/PMU. L'un des plans mis en place consiste à fournir une aide pour les créateurs d'un montant de 2 fois 15.000 €. Cependant, avec le confinement, les démarches ont pris du retard car les organismes comme la CCI, le casier judiciaire, les formations, etc. étaient fermés. L'employeur n'est il pas obligé de fournir un délai ? si oui de combien ?

Doit-il être encore inscrit à la cellule de reclassement pour pouvoir prétendre à l'ACCRE où doit-il la quitter ? Et s'il la quitte, peut-il toujours prétendre aux 15.000 €. Est-ce qu'il peux arrêter la cellule avant pour pouvoir prétendre a l'ACCRE pour créer le kbis mais aurait toujours droit au 2 fois 15.000 euros ?

Si nous signons le compremis de vente, combien de temps avons nous pour acheter l'affaire ?

Enfin, je devrai démissionner pour suivre mon mari, l'affaire que nous envisageons d'acheter se trouve en Bretagne or nous vivons dans les Vosges, pourrai-je prétendre à l'ACCRE ?

En vous remerciant. Dernière modification : 22/05/2020 - par Tisuisse Administrateur