bonjour,
je viens de recevoir une convocation devant la juridiction pour ,violence n'ayant entraine aucune incapacité de travail ART.R624-1 AL.1C PENAL.ART.R.624-1,AL.2PENAL.
es ce que la partie adversaire peux demander des dommages et intérêts pour préjudice moral ou physique ?
qu'es ce que je risque ?
Bonjour,
Oui, la partie adverse peut toujours demander des millions, après, c'est le juge qui se chargera d'appliquer la sanction qui lui paraîtra juste.
Bien cordialement
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Mon combat
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