Remboursement suite à detournement de fonds / Pénal

Publié le 11/05/2009 Vu 1030 fois 0 Par mime68

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le 11/05/2009 à 16:19

Bonjour,

En cas de remboursement de la somme détournée avant le jugement, le juge en tient-il compte au moment de rendre sa sanction? Dernière modification : 20/05/2009

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Remboursement suite à detournement de fonds

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