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Svp, j'ai fait des bêtises mais si vous avez une réponse...

Déroulement d'un procès pénal en correctionnelle

Dejections canines sur la voie publique

Vol à l'etalage (récidive?)

Menaces de mort réitérées

Rapports sexuels avec une mineure consentante

Accusation sur personne handicapée

Mineur de 16 ans accusé de recel de vol

Je suis bientôt majeur et mon copain à reçus une plainte

Conséquences du vol à l'étalage

Accusé d'une dégradation de véhicule à tort

Une procuration bancaire donne t elle le droit de porter plainte?

Oubli d'une victime d'agression avec arme en comparution imm

Harcèlement sexuel apparent au travail et confidentialité

Suite dépôt plainte déposer en gendarmerie

Violence conjugale avec alcool et retrait de plainte

Tapage nocturne et fausse adresse

Plainte diffamation retrait puis audition

Port et transport d'une petite bombe lacrymo cs80defender anti ag

Convocation pour plainte , on me dit "pas grave" ?

Effacement casier judiciaire

Problème de voisinage, agressivité des voisins envers les chiens

Non respect d'un jugement

Menaces de mort sur facebook

338 € pour 2 noms d'oiseaux, quel recours ?

Temps légal pour restition d'un PC après acte d'appel

Retractation de temoignage

Image à caractère pornographique

Jouissance d'une propriété immobilière.

Comment faire ? aidez-moi SVP.

Tass peut-il statuer apres cassation avec renvoi cours d'appel

Sans faire de prison, puis-je avoir un casier judiciaire ?

Pv dans un bus scolaire sur enfant de 11ans

Menace et harcèlement moral

Recel successoral penal ou civil