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Droit de passage et jet d'ordures

Non présentation à ma convocation

J'ai commis un vol important, sera t-il inscrit dans mon casier?

Rappel à la loi pour mineur pour agression sexuelle

Refus d'obtempérer non constitué

Peine encourru pour possesion de 300 g de resine

Delit de fuite apres accident routier

Vice de procedure et/ou de forme (delai consequence ..°

Conséquences d'un vol dans un magasin

"hack" du serveur du lycée

Attaque de chien mais refus de plainte

Suite a une agression iit de 20jours

Conseil suite à la décision du tribunal

Faux chiffre affaire a l'achat, nos recours?

Demande de permis de visite

Agréssion d'un chauffeur contractuel par un agent d'une société

Qu'est ce qui va être inscrit sur mon casier judiciare n°3

Une jonction de deux pourvois est-elle posible ?

Embarqué pour stupefiants.

Chose jugée et principe "non bis in idem"

Tribunal de police ou correctionnel ?

Manifestation d'opinion et liberté d'expression

Vol de 1300e dans un hypermarché

Plainte aprés accident de la route

Blog internet skyrock avec photos osées

Rappel à la loi / stic / avocat

Utilité d'une plainte pour insultes

Convocation un an et demi après un vol (tous dommages remboursés)

Garde à vue injustifiée et frais de fourrière

Delai d prescription suite a une condamnation correctionnelle

Violence morale exercee par opj

Risque de se faire virer du travail à cause d'un soupçon de vole

Démarche pour plaider coupable

Un collègue paramedical deconseille de venir chez moi

Harcèlement pendant le travail