Faux contrats au nom d'une société

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Bonjour,

Le patron d'une société a été informé qu'une personne utilise le nom de sa société pour vendre des parts d'associé de celle-ci , il utilise un faux contrat qu'il a fabriqué lui même et leurs vends, ils leurs fait croire qu'ils auront 20% ou 25% du bénéfice

Est ce que le patron peut poursuivre en justice cette personne pour avoir utilisé le nom de sa société ?

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Bonjour,

Pourquoi reposer la même question et avoir supprimé la 1ère après avoir reçu une réponse ?

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Bonsoir,

Je ne l'ai pas supprimer, je sais pas qui l'a fait c'est pour cette raison que je l'ai republier mais différemment

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Serait il possible d'avoir une réponse à ma question ?

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Je vous avais répondu : oui, le gérant de la société peut déposer plainte pour faux et usage de faux. J'ai déjà vu ce cas pour une fausse facture produite pour le versement d'une subvention (montage photocopié).