Bonjour,
Le patron d'une société a été informé qu'une personne utilise le nom de sa société pour vendre des parts d'associé de celle-ci , il utilise un faux contrat qu'il a fabriqué lui même et leurs vends, ils leurs fait croire qu'ils auront 20% ou 25% du bénéfice
Est ce que le patron peut poursuivre en justice cette personne pour avoir utilisé le nom de sa société ?
Bonjour,
Pourquoi reposer la même question et avoir supprimé la 1ère après avoir reçu une réponse ?
Bonsoir,
Je ne l'ai pas supprimer, je sais pas qui l'a fait c'est pour cette raison que je l'ai republier mais différemment
Serait il possible d'avoir une réponse à ma question ?
Je vous avais répondu : oui, le gérant de la société peut déposer plainte pour faux et usage de faux. J'ai déjà vu ce cas pour une fausse facture produite pour le versement d'une subvention (montage photocopié).
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2023 Experatoo.com - Tous droits réservés