Bonjour,
Le patron d'une société a été informé qu'une personne utilise le nom de sa société pour vendre des parts d'associé de celle-ci , il utilise un faux contrat qu'il a fabriqué lui même et leurs vends, ils leurs fait croire qu'ils auront 20% ou 25% du bénéfice
Est ce que le patron peut poursuivre en justice cette personne pour avoir utilisé le nom de sa société ?
Bonsoir,
Je ne l'ai pas supprimer, je sais pas qui l'a fait c'est pour cette raison que je l'ai republier mais différemment
Serait il possible d'avoir une réponse à ma question ?
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés