Delit de chasse.quelles sanctions? / Pénal

Publié le 11/11/2013 Vu 696 fois 0 Par fab70

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le 11/11/2013 à 15:16

Bonjour.mon ami a commis un delit de chasse.infractions reconnues:usage d un vehicule prohibé;chasse sur terrain d autrui;et tir a moins de 150 metres d une maison.qu est ce qu il risque?

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