Conflis avec un reglement pénale / Pénal

Publié le 07/07/2009 Vu 1441 fois 0 Par leroy isa

Publié par

le 07/07/2009 à 23:16

Bonjour,Je voudrais savoir si au court d'un procé en assise lors d'une suspension de séance les jurés on le droit de fumer une cigarette hort du tribunal avec les avocats de la partie civil

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Conflis avec un reglement pénale

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