Saisir le tribunal d'instance

Bonjour,
j'aimerais saisir le tribunal d'instance car j'ai un litige avec un particulier.celui roule depuis de annees avec un vehicule dont la carte grise est a mon nom.de ce fait tous les pv me reviennent.apres 3 lettres rec avec ar et une somation d'huissier la personne refuse de me restituer la cg afin qu'on la mette a son nom.merci Dernière modification : 15/07/2009

Bonjour,

Ce n'est pas le tribunal d'instance qu'il vous faut saisir mais le tribunal pénal. Voyez un avocat pour ça.