Bonjour,
Je serai en congé maternité prochainement et à l'issue de ce congé maternité (le 15/12/2009), j'ai trouvé un emploi dans une autre société, où je commencerai donc dés le 15/12.
J'ai en temps normal un mois de préavis à effectuer, mais je crois qu'il existe des conditions particulière de rupture du contrat de travail pendant le congé maternité...
Ces dispositions s'appliquent t-elle uniquement dans le cas d'une démission pour élever son enfant ou peut-elle également s'appliquer à mon cas?
Quand dois-je envoyer ma démission pour ne plus faire partie de ma société actuelle à la date du 14/12/2009 au soir (car je ne souhaite pas rompre mon contrat avant car il me verse un complément de salaire) ? Ai-je normalement un préavis à respecter ?
En vous remerciant d'avance pour vos réponses !
bonsoir,
a l'issue de votre congé maternité, vous pouvez démissionner sans avoir de préavis à effectuer, à condition d'en informer votre employeur au moins 15 jours à l'avance.
article L1225-66 du code du travail
Bonjour Carie,
Merci pour ta réponse, mais dans cet article, il est bien stipulé "pour élever son enfant"... Donc je ne sais pas si cela peut s'étendre à mon cas qui est pour aller travailler dans une autre entreprise... Qu'en pensez-vous ?
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