Contestation refus de passage en invalidité catégorie 2

Bonjour,

Le 6 juillet 2025, j'ai été victime d'un arrêt cardio-respiratoire ayant nécessité une réanimation, suivi de l’implantation d’un défibrillateur automatique implantable (DAI) et la pose d’un stent supplémentaire. Mon état est consolidé mais présente des séquelles globales, au-delà de l'interdiction administrative de conduire (j’étais conducteur de bus scolaire) liée au DAI, je souffre d'une insuffisance cardiaque chronique (FEVG à 40 %) avec une dyspnée d'effort majeure. De plus, l'arrêt cardiaque a laissé des séquelles cognitives (mémoire, concentration) liées à l'anoxie cérébrale.

Estimant que ma capacité de travail est très fortement réduite, j'ai demandé le passage de l'invalidité catégorie 1 vers la catégorie 2. Lors de ma convocation, le médecin-conseil m'a indiqué qu'il ne me placerait pas en catégorie 2 car j'approchais de mes 62 ans et que j'allais bientôt partir à la retraite pour inaptitude. Pourtant, avant mes 62 ans, j'avais demandé à conserver mon statut d'invalidité en catégorie1.

J'ai contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable de la cpam et je prépare une saisine du pôle social du Tribunal judiciaire.


Un médecin-conseil peut-il légalement refuser un passage en catégorie 2 principalement en raison de l'âge de l'assuré ou de sa proximité théorique avec la retraite, alors que les critères médicaux et l'incapacité absolue d'exercer une activité régulière sont réunis à la date de la demande ?




L'inaptitude professionnelle, associée à un DAI (générant une interdiction réglementaire d'exercer mon métier d'origine), une FEVG à 40 %, une forte fatigabilité, des séquelles cognitives suffit-elle généralement à caractériser l'invalidité de catégorie 2 devant le Tribunal Judiciaire ?




Des personnes dans une situation comparable (refus lié à l'âge à l'approche de la retraite) ont-elles obtenu gain de cause devant le pôle social ? Quels arguments de droit ou jurisprudences du Code de la sécurité sociale devrais-je mettre en avant dans ma requête ?



Merci pour vos retours d'expérience et avis juridiques.

Jean-pierre