bonjour,
je loue un logement et depuis plusieurs mois, je n'ai plus d'évacuation au tout à l'égout car les canalisations du jardin sont complètement obstruées par des queues de renard ou mauvaises herbes. La Mairie a constaté mais malgré la prise en charge de ce dossier, rien ne bouge.
j'installe une pompe vide-caves dans le regard chaque jour pour évacuer le plus important sur la route.
Comment obliger mon propriétaire à faire les travaux de mise aux normes ? Comment puis je l'y contraindre ? Merci de m'aider à trouver la solution. Cordialement
Bonjour,
pour évacuer le plus important sur la route.
Le PV sera pour vous, votre pratique n'est pas régulière.
Vous devez ouvrir une procédure d'insalubrité.
ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16158
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