bonjour,
je suis actuellement locataire d'une propriété agricole, régie par un bail de 6 ans. en plus des terres agricoles le propriétaire m'a également loué les bois et taillis.
Le propriétaire a t'il le droit de vendre le bois sans m'en avertir ?
Suis je autorisé à couper le bois pour ma consommation personnelle?
Merci pour votre aide.
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés