Procédure et évaluation d'un constat d'huissier à mon domicile

Bonjour,rnrnJ'aimerais connaitre la procédure et le principe d'évaluation d'un constat d'huissier .. rnJe m'explique :J'ai des soucis internet avec des désordres perments (Déconnexions répétées, durant des heures ect??? ) rnJe souhaite donc faire venir un huissier pour constater cela .. rnPlus bien sur, comme j'ai une seconde connexion internt, qui n'est pas du m^me FAI, en profiter pour lui faire constater , rnrnet imprimer devant lui plusieurs pages pour qu'il les attestent conformes .rnrnEst ce que son déplacement , son constat de défaut d'internet plus les constat d'impression de pages sur internet comprendront un forfait complet, lié a une seule visite plus tous les points constatés , ou bien ,est t'il en droit d'établir plusieurs foisfactures !!!!rnrnMerci à Tous Dernière modification : 07/09/2009

Bjr, rnrnle tarif des constats d'Huissiers est libre. rnrnLe côut tient compte de plusieurs facteurs : urgence pour y aller, difficulté, temps passé, urgence pour le rédiger et le préparer, responsabilité encourrue...rnrnSi vous avez plusieurs demandes distinctes, vous pouvez faire faire plusieurs constats, mais l'Huissier ne viendra qu'une fois, le surcout tiendra à la rédaction et à la préparation de plusieurs actes. De plus vous paierez certaines composantes du prix plusieurs fois (6,52 + 9,15 Euros) à chaque acte. rnrnVous pouvez lui demander de tout mettre dans le même PV, c'est plus simple pour tout le monde. rnrnDemandez une estimation du cout à l'Huissier, sachant qu'il n'est pas facile de savoir combien de temps il passera sur place etc...

Bonjour ERWAN, ... et les autres..;rnrnMerci pour ces éclaircissiments,rn mais je comprends pas trop a quoi correspond les valeurs que vous affichez (6,52 + 9,57)ça correspond à quoi? rnrn1) Moi dans mon cas un huissier me demande 300 Euros pour le déplacement pour venir chez moi .rnrn2)De plus je voudrais lui faire constater disons 6 pages sur le net , pour attester de la véracité de mes propos .rnrnrn3)Par ailleurs ,J'en profiterais pour faire des impressions devant lui , afin qu'il garantisse l'authenticité.(Disons 6).rnrnDonc concrétement:1 déplacement à 300 Euros, plus 6 visualisation de pages sur le net , plus 6 feuilles à certifier conforme , plus le temps passé ça me donne combiena peu prés .

Bjr,rnrns'agit-il de 300 euros TTC ou Hors taxe ? rnrnSi c'est TTC, vous connaissez le prix final. rnrnSi c'est Hors taxes, ce sera comme ci-dessous :rnrnHonoraires 300,00 €uros rn+ SCT 6,52 €uros rn ---------------rnTotal Hors taxes 306,52 €urosrn+ TVA à 19,6 % ..,.. €urosrn+ Taxe forfaitaire 9,15 €uros rn ----------------rnTotal TTC ... , ... €uros rnrnrnLes SCT (Service de compensation des transports) = 6,52 € par acte d'huissier de justicernrnTaxe forfaitaire = 9,15 €uros pour l'Etat. rnrnrnMême si c'est un cout hors taxe, il n'est pas excessif. rnrnFaites au mieux.

Bonjour ERWANN, rnrnBen voila ma réponse,rnJ'ai fait faire mon constat !!rnrnLa facture à l'arrivée , qui est un forfait est d'environ 24,95 HT soit 300,01 TTC rnrnCe qui est pas du tout excessif puisque compte tenu que c'était un forfait J'ai donc fait constater 17 pages Internet.rnrnSans tenir compte de l'avantage que J'ai pris sur mon adversaire,puisque mon avocat considéré ces preuves comme évidentes !!!