Paiement de factures pendant une construction / Litiges

Publié le 09/03/2009 Vu 1068 fois 0 Par GOHAUD

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le 09/03/2009 à 21:56

A t'on le droit de refuser de payer une facture si les travaux réalisés par un entrepreneur lors d'une construction ne sont pas conformes au marché signé?

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Paiement de factures pendant une construction

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