Remboursement d'Aide Sociale

Bonjour et merci infiniment pour vos actions et vos informations.

Dans une circulaire du Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre chargé des personnes handicapées, en date du 22/06/2017, mise à jour le 30/06/2017, concernant la récupération des prestations sociales et en particulier l'aide sociale pour adultes dont les personnes âgées, et plus particulièrement "La Récupération auprès du bénéficiaire revenu à meilleure fortune", il est dit, entre autres:

"En revanche, la vente d'un bien n'augmente pas le patrimoine du bénéficiaire et ne justifie pas la mise en oeuvre de la procédure de récupération".

Ma situation:

Ma mère, atteinte de la maladie d'alzeimer, a été admise en EHPAD le 19/02/2016 et l'aide sociale nous été accordée à compter de cette date pour la prise en charge des frais d'hébergement, avec une participation familiale mensuelle de 296.00€ laissée à la charge des débiteurs d'aliments.

En juillet 2017 nous avons vendu une maison de vacances et l'office notarial a retenu la somme de 5 963.70€ au titre d'une dette auprès du Conseil Départemental. Le mandataire judiciaire, en charge de la tutelle de ma mère, a acquiessé ce remboursement et il semblerait qu'il ait par la suite payé une somme de plus de 15 000.00€ à la paierie départementale en remboursement de l'aide sociale. (nous sommes dans l'attente des comptes de tutelle pour vérification, réclamés à la juge des tutelles, et.....qui tardent à venir....)

Questions:

-La circulaire pé-citée s'applique-t-elle à notre cas?

-Le Conseil Départemental était-il fondé à réclamer ces remboursements de l'aide sociale?

-La mandataire judiciaire, qui m'a avoué une erreur possible de sa part, pouvait/devait-il s'opposer à ces paiement?

-Le cas échéant, quels sont nos possibilités de recours, sachant que le mandataire judiciaire ne disposant plus de fonds suffisants vient à nouveau de stopper les paiements à l'EHPAD et de déposer une demande d'aide sociale en attendant la mise en vente de résidence principale?

Merci encore votre aide.

Bien cordialement,

Jacques Cubertafond