je souhaiterai vivement qu'on m'oriente sur ce sujet , ça concèrne les avenants des marchés publics , à priori le marché public remit à une institution financière la banque entre autre fait l'objet d'un antissement s'il ya l'article y afferent plus la mention d'exemplaire unique , ma question concère les avenants des marchés publics , peut on les nantir ? Dernière modification : 18/02/2009
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